1 - ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet hydrauliquesansfrontieres.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Hydraulique Sans Frontières
Adresse : 14 Rue Louis de Vignet, 73000 Chambéry
Téléphone : 04 79 69 35 08

Hébergeur :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Tel. : 1007

Réalisation du site internet :
Crédits : Johan Vuillerme (UI/UX Designer) - Théo Lefloch (Chargé de projet) - Oscar Philippe (Chargé de contenu) - Jocelyn Marcilloux-Buisson (Développeur Web)
“Site réalisé dans le cadre d’un projet étudiant du département MMI Chambéry”.

2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Hydraulique Sans Frontières est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hydraulique Sans Frontières. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Hydraulique Sans Frontières ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hydrauliquesansfrontieres.org.
Hydraulique Sans Frontières décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur hydrauliquesansfrontieres.org.
Hydraulique Sans Frontières s’engage à sécuriser au mieux le site hydrauliquesansfrontieres.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Hydraulique Sans Frontières se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hydraulique Sans Frontières se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site hydrauliquesansfrontieres.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message via notre formulaire de contact.

5 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site hydrauliquesansfrontieres.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.

CRÉDIT PHOTO
Selon la législation (article L.122-2 du CPI), la mention du photographe est obligatoire pour toutes utilisations de ces photos, y compris Internet. Le fait de céder les droits à titre gracieux ne dispense pas de l’obligation de créditer les photos. Hydraulique Sans Frontières est propriétaire des droits photos sur ce site.

Crédits : Marion Afriat, Etienne Faivre